Le 6 février dernier, une conférence sur les fiducies foncières agricoles donnée par Serge Mongeau avait lieu dans un petit local du HEC. J'y ai assisté, me disant que cela pourrait nourrir nos réflexions sur le Manoir et les formes légales que pourrait prendre le projet. La discussion portait sur la protection des terres agricoles au Québec et l'appui à la relève agricole, et le postulat était que les fiducies foncières sont un bon outil pour le faire. Pourquoi? Parce que la création d'une fiducie foncière permet de retirer des terrains et des terres de la spéculation. C'est aussi un moyen de favoriser le développement d'une agriculture biologique et associative, soutenue par la collectivité.

(La conférence Mainmise sur les champs (image ci-contre)analyse la question du phénomène d'acquisition des terres, le 20 février à l'UQAM)

Au Québec, Protec-Terre a initié ces démarches depuis 1999. Cet organisme a travaillé à la création de la première fiducie foncière agricole (FFA) au Québec : la Fiducie Protec-Terre de la ferme Cadet-Roussel. Les membres de la coopérative de solidarité de la Ferme Morgan, dans les Laurentides, étudient la possibilité, de concert avec le propriétaire, de protéger de 1000 acres certifiée biologique sur laquelle ils sont installés. Leurs démarches sont suivies par le Centre d'Innovation Sociale en Agriculture (CISA) à Victoriaville. Les Éditions Éco-Société sont en train de traduire un document, qui paraîtra possiblement à l'automne afin de rendre accessible aux Québécois la documentation et l'expertise développée aux États-Unis : le « The Community Land Trust Reader » (si je ne me trompe pas...).

Projets d'incubateurs agricoles

Dans la première partie de la soirée, deux personnes ont présenté leur projet de fermes collectives dans la périphérie de Montréal. Benoît Girard nous a parlé de la Ferme Bord-du-Lac à l'Île-Bizard, incubateur d'entreprises agricoles. La mission de cette entreprise en économie sociale sous la forme d'une OSBL est de « favoriser la relève agricole ainsi que les modèles agricoles innovateurs, tout en faisant la promotion de saines habitudes de vie et en offrant une expérience professionnelle stimulante, dans une perspective de développement durable et de préservation du territoire agricole ». Locataire d'une quinzaine d'acres, elle compte 9 entreprises membres et fonctionne dans une approche participative et intégrée à la collectivité.

Ramzy Kassouf nous a ensuite parlé des Jardins Carya, une ferme de 28 acres située à Senneville. Fournissant 115 paniers ASC, les Jardins Carya vont chercher 80% de leurs revenus dans les marchés publics : près, frais, pour de vrai! Ils offrent des stages et des opportunités de carrières, pratiquent une gestion à livres ouverts et une organisation qui mise sur la participation collective. Ils souhaitent offrir la possibilité à de petites entreprises agricoles de se développer, dans une forme « d'agriculture condominums ». Ramzy et son équipe travaillent aussi à rendre accessibles aux étudiant-e-s qui souhaitent une expérience pratique sur les terres voisines, appartenant à l'Université McGill et qui sont plus ou moins à l'abandon pour l'instant. Ramzy amène de bons éléments de réflexion par rapport à l'agriculture bio et locale au Québec. Selon lui, un des problèmes, c'est qu'il n'y a pas de système de distribution efficace : ainsi, ce sont des tomates bio du Mexique que l'on retrouve sur les tablettes d'épicerie. Aussi, Montréal est la seule ville majeure qui n'a pas de ceinture verte : Toronto en a une, Vancouver aussi, donc il y a beaucoup de travail à faire de ce côté-là.

Soutenir l'émergence de fiducies foncières agricoles

Dans la deuxième partie de la soirée, la présentation de Serge Mongeau, rapidement suivie d'un cercle de discussion sur la question, visait à réfléchir à la mise sur pied d'un organisme dont la mission serait de favoriser les fiducies foncières agricoles et d'aider au développement d'entreprises. Il a été établi, en fin de discussion, que le besoin actuel en était un de promotion du concept de fiducie foncière (le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité pourrait être un allié sur cet enjeu). En effet, il s'agit d'une démarche sociale et politique qui doit impliquer le population dans une base la plus large possible, notamment dans l'effort de mobilisation des ressources financières nécessaires pour acheter des terres agricoles à des fins de protection. Les marchés publics et les réseau d'ASC seraient, par exemple, une porte d'entrée privilégiée pour diffuser de l'information, si du matériel de sensibilisation existait. Il s'agit donc pour l'établissement de fiducies foncières agricoles au Québec, d'un côté, de créer un mouvement citoyen, et de l'autre, d'effectuer un travail technique demandant des connaissances très pointues au niveau des structures légales et financières; d'un côté, les faire connaître à la population, de l'autre, les faire reconnaître par le système juridique du Québec.

En effet*1, côté légal, le concept de fiducie foncière agricole n’est pas défini dans le code civil. Il est donc difficile de comprendre dans quel cadre juridique la fiducie foncière agricole peut être classée. Toutefois, selon Protec-terre, il existe mais doit être investi, car peu utilisé. Quoiqu'il en soit, c’est pourquoi il est important d’impliquer un avocat ou une personne au courant des lois au sein de l’organisation. Côté financier, il faut du financement pour l’acquisition de terres ainsi que pour le roulement de la fiducie (assurances, taxes, logistique, etc.).  Il est primordial d'avoir des incitatifs fiscaux pour encourager les propriétaires à donner leurs terres. Pour faciliter les activités de levées de fonds, il serait important d’obtenir le statut d’organisme de bienfaisance ou de s’associer avec un tel organisme. L’une ou l’autre de ces options permettrait d’émettre des reçus 4 pour fins d’impôts, ce qui attirerait de nouveaux donateurs. Les dons pourraient être sous forme d'argent ou de terre.

 

Mais qu'est-ce qu'une fiducie foncière?

Définition d'une fiducie (selon Wiki!) : La fiducie (trust) est un «acte juridique par lequel une personne, appelée constituant [settlor], […] transfère à titre onéreux ou gratuit et pour une fin particulière des biens qui lui appartiennent à un patrimoine qu’elle forme et qu’une autre personne, appelée fiduciaire [trustee], s’engage à détenir et à administrer pour le bénéfice d’un tiers, appelé bénéficiaire [beneficiary].» Quant à lui, le terme fiduciaire, éthymologiquement, signifie confiance (fiducia en latin). Représente aujourd'hui une personne physique ou morale à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou droits, qui constituent une masse séparée dans son patrimoine, à charge pour elle d’agir dans l’intérêt du constituant (ou fiduciant) ou d’autres bénéficiairesou dans un but déterminé.

  • 4 éléments d'une fiducie
    • ​Bien foncier ou capital (ce n'est donc pas une personne physique ou morale, mais un bien). Le capital foncier d'une fiducie lui est DONNÉ.
    • Un mandat (précis et inchangeable)
    • Durée (normalement, c'est à perpétuité)
    • Bénéficiaires clairement identifiés (par exemple: grand public; agriculteurs travaillant sur place; etc.). Ceux-ci assurent une partie de l'administation de la fiducie, contrairement à une fondation, dont l'organisation est opaque aux bénéficiaires.
  • 3 types de fiducies reconnues par la loi. Les deux premiers types de fiducies ont des bénéficiaires très précis et des vocations qui peuvent être de nature à créer des revenus pour ses bénéficiaires

    • fiducies personnelles : les fiducies entre vifs familiales, qui permettent de « scinder » les avoirs entre les différents membres d'une famille, par exemple, dans le but de sauver de l'impôt, ou les fiducies testamentaires. C'est bon pour les personnes riches!:-P

    • fiducies d'utilité privée : elles sont créées à des fins privées spécifiques, comme le maintien ou la préservation d’une propriété pour une utilisation spécifique. Exemple : une fiducie de convention de retraite.

    • fiducies d'utilité sociale : la fiducie d'utilité sociale bénéficie à une population beaucoup plus large, voire au « grand public » et ont une vocation d'intérêt public (« notamment à caractère culturel, éducatif, philanthropique, religieux ou scientifique »). Ce véhicule juridique a été introduit dans le Code civil du Québec seulement en 1994.

  • Types de fiducie d'utilité sociale :

    • Fiducie foncière agricole (FFA) : vise la conservation du patrimoine agricole et doivent donc proscrire toute activité humaine sauf l'agriculture. Les FFA sont donc, au sens de la Loi, des fiducies d'utilité sociale et elles sont généralement créées à perpétuité avec la vocation de protéger des terres agricoles et leur caractère patrimonial, écologique ou communautaire. La « formule » des FFA est beaucoup utilisée aux États-Unis et au Canada anglais puisqu'aucune loi sur la protection du territoire agricole (LPTAA) n'y existe. C'est en quelque sorte un outil citoyen pour répondre à un problème social et politique très large et très grave.

    • Réserve écologique ou naturelle : vise la conservation des caractéristiques patrimoniales des propriétés privées présentant un intérêt sur les plans biologique, écologique, faunique, floristique, géologique, géomorphologique ou paysager, dans une optique de stopper l'érosion de la biodiversité. Permet au propriétaire de conserver ses titres de propriété. Des restrictions s'appliquent au niveau de l'exploitation et de la construction de bâtiments et d'infrastructures. C'est ce que TerraVie a fait pour une partie de sa forêt.

    • Fiducie foncière collective d'habitation : crée des logements abordables en achetant des propriétés existantes qu'elle revendait ensuite à des ménages à revenu peu élevé tout en leur cédant le terrain à bail. Il n'y en a pas au Québec. L'exemple du Burlington Community Land Trust (BCLT) : la fiducie acquiert généralement la propriété puis la rénove. Elle la revend ensuite à un prix abordable à un acheteur jugé admissible d'après son revenu, tout en lui louant le terrain à long terme à un taux symbolique.

  • La particularité des fiducies foncières d'utilité sociale, c'est que seulement le droit d'usage est vendu, mais jamais le fond de terre.
    C'est ce qu'on appelle un « bail emphytéotique ». Celui-ci peut être d'une durée de 99 ans, avec possibilité d'être renouvelé, ou de 999 ans. Le bail emphytéotique n'est pas exclusif aux fiducies, et il est possible d'en trouver en ville comme en campagne.

    • La fiducie peut inclure les bâtiment ou seulement le fond de terre. Le « locataire » qui décide de vendre son droit d'usage le fera au prix où il l'a acheté, plus l'inflation, plus les améliorations qu'il aura fait. Il ne pourra bénéficier, toutefois, d'une augmentation de la valeur dûe à une amélioration « sociale » du quartier par exemple.

    • Il est prévu que le « locataire » puisse donner son droit à quelqu'un ou à ses enfants, en héritage par exemple, dans la mesure où leur usage de la terre respecte celui définie par la mission de la fiducie.

    • La fiducie peut accueillir 3 ou 4 types de membres, ce qui permet de démocratiser la protection de la terre et de s'assurer d'un processus local : les usagers-ères, des représentants de la fiducie, des représentant de la communauté.

    • La fiducie ne fait jamais d'argent. S'il y a vente, l'argent est réinvestie

  • Il n'est pas nécessaire de rattacher ce patrimoine à une personne puisqu'il existe par lui-même, en raison de sa finalité. C'est pourquoi il est possible de créer une fiducie sans qu'il soit nécessaire de la constituer en personne morale.
    Un autre organisme peut faire la gestion du projet. Celui-ci peut être une coopérative, une OSBL, un groupe de particuliers, etc. Cette entité est donc gestionnaire, alors que la fiducie est propriétaire et administratrice de la terre.
    Pour mieux comprendre la distinction entre forme légale et activité économique, j'ai trouvé le tableau suivant qui est plus parlant*2 :

    Les fiducies foncières d'utilité sociale, agricoles ou réserves naturelles, prennent la forme d'organismes sans but lucratif. Toutefois, il a été discuté lors de la soirée, de l'initiative Terre de Liens, en France, laquelle s'articule autour de trois piliers: un réseau associatif qui constitue le socle du mouvement, une foncière (entreprise d'économie solidaire) qui achète des terres avec l'argent de don pour les rendre accessibles aux agriculteurs, et une fondation qui reçoit les dons de terres et répond aux personnes et aux collectivités qui veulent préserver la vocation agricole des terres.

Liens

Initiatives

Protec-Terre : http://www.protec-terre.org/

Ferme Cadet-Roussel (Montérégie) : http://fermecadetroussel.org/

Ferme Morgan: http://www.fermemorgan.com/

Ferme Bord-du-Lac (Île-Bizard) : http://inf435.wix.com/fermeincubateur

Les Jardins Carya (Senneville) : http://lesjardinscarya.com/

Conseil québécois de la coopération et de la mutualité: http://www.coopquebec.coop/fr/mission-du-conseil.aspx

Terre de Liens (France) : http://www.terredeliens.org/

Centre d'Innovation Sociale en Agriculture (Victoriaville), et le projet des fiducies foncières agricoles : http://www.cisainnovation.com/projet/projet-03

À voir aussi, la fiducie foncière SageTerre (le Bic): http://www.sageterre.org/

 

Documentation

BCLT (Burlington Community Land Trust) : http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/reou/stetcaloab/idloab/fimodo/fifoco/fifoco_005.cfm

*1« L'établissement des fiducies foncières agricoles et de leur futur potentiel au Québec », 2003, http://www.caaaq.gouv.qc.ca/userfiles/File/MEMOIRE/12-39-M-Fermes-Biologiques-Cooperative-La%20Mauve-annexe%203.pdf

Protec-Terre, « Mémoire à la commission sur l'agriculture urbaine à Montréal », 2012, http://ocpm.qc.ca/sites/import.ocpm.aegirvps.net/files/pdf/P58/9a36.pdf

Protec-Terre, « Développement des fiducies foncières agricoles au Québec », http://www.protec-terre.org/Documents/Protec-Terre_Develppement_des_FFA_au_QC_2_pages.pdf

Jean-François Girard, « La fiducie d'utilité sociale – Un outil pour protéger les milieux naturels », Le Devoir, 26 octobre 2009, http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/271555/la-fiducie-d-utilite-sociale-un-outil-pour-proteger-les-milieux-naturels

*2CPA, « Terminologie comptable: fonds et fiducies », https://ocaq.qc.ca/terminologie/affichage_bulletin.asp?ID=257

Article sur le livre des Fiducies foncières communautaires: http://wolesmoteurs.net/?p=1047

 

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