Nous avons appris à la fin novembre que Cohabitat Québec a gagné une bataille de longue haleine pour faire reconnaître que ce projet d'abitat collectif géré par ses co-propriétaires était distinct d'un entrepreneur qui construit des condos en série dans le but de les vendre pour le profit...

Bravo!

Un petit pas pour Cohabitat Québec, un grand pas pour les projets d'habitat collectif!

Ci-dessous, le communiqué qu'illes ont fait circuler.


Bonne nouvelle pour le développement d’autres projets similaires 

Québec, le 24 novembre 2016 – La Cour supérieure reconnaît la coopérative de solidarité Cohabitat Québec comme constructrice-propriétaire plutôt que comme entrepreneure. 

Ce jugement rendu le 17 novembre 2016, vient valider la première reconnaissance de Cohabitat Québec comme constructrice-propriétaire établie en 2014 par le Tribunal administratif de la Commission des relations de travail (CRT). Cette validation s’appuie notamment sur l’aspect novateur de Cohabitat Québec et l’absence d’un profit pour cette dernière lors de la vente des unités d’habitation. 

En effet, tant la Commissaire de la CRT que le juge de la Cour supérieure, reconnaît la nouveauté du concept d’un cohabitat, son caractère inédit et innovateur au Québec. De plus, les deux instances soulignent que la notion de profit est liée à la qualification d’entrepreneur, alors que les unités d’habitation vendues à Cohabitat Québec l’ont été au prix coûtant, donc sans profit. 

À Cohabitat Québec, nous n’avons pas seulement construit des bâtiments, nous avons d’abord construit notre communauté de voisins et créé ensemble une coopérative de solidarité. Par la suite, ensemble nous avons travaillé à créer notre milieu de vie, en choisissant de hauts standards écologiques, des espaces communs généreux et un mode de gouvernance favorisant la participation pleine et entière de tous. Après plus de 9 ans de travail acharné pour y arriver, la preuve est faite que Cohabitat Québec est un projet novateur, possible et bien réel : 42 ménages y vivent depuis plus de 3 ans, en partageant une vision et des valeurs communes. 

Au cours de son développement, Cohabitat Québec a rencontré de nombreuses embûches liées au fait que ce style d’habitation est peu connu. Il s’agit en effet du premier projet de ce modèle d’habitation participative au Québec, modèle pourtant bien répandu ailleurs au Canada, aux États-Unis et en Europe. Nous avons dû faire preuve d’ingéniosité pour concevoir avec les différentes instances, des solutions novatrices afin de trouver une petite place, notre place, dans les cases administratives peu adaptées à ce concept émergent d’habitation participative. Selon Éveline Gueppe, présidente de Cohabitat Québec, « ce jugement, c'est reconnaître l'autopromotion par un groupe de citoyens. En Europe, de récentes modifications législatives sont venues lui créer un espace favorable. » 

Au final, c’est l’investissement citoyen qui en sort gagnant pour lui-même et pour les collectivités, en permettant à d’autres groupes de s’engager dans ce genre de projet. Cohabitat Québec continuera de supporter, comme il le fait déjà, ces groupes prêts à rêver et à construire le projet d’habitation qui leur convient!
 

                                                                                   -30-

 

Source : 

Louise Bourdages 
418 643-7447, poste 532 
418 657-6157 
louise.bourdages@cohabitat.ca
www.cohabitat.ca

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